Curriculum vitae


Pr Rémi Pellet

Professeur à l’Université de Paris et à Sciences Po Paris

Spécialités:
Droit financier public
Droit de la santé et de la protection sociale
Droit de l’européanité

Université de Paris
Campus Saint-Germain-des-Prés
Institut Droit et Santé
45, rue des Saints-Pères
75006 Paris

rpellet@club-internet.fr

Diplômes et prix

Carrière universitaire

Carrière administrative, financière et judiciaire

  • De 2004 à 2008, avocat au barreau de Paris
  • De 1995 à 2002, rapporteur à la Cour des comptes
  • De 1989 à 1991, responsable du département trésorerie de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
  • De 1987 à 1989, major du concours national et élève du Centre National d’Études Supérieures de Sécurité Sociale

Participation à des jurys de concours administratifs

Rapports pour les pouvoirs publics

Direction et organisation de colloques scientifiques

  • Comme vice-président de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), organisation régulière de colloques sur le droit et les finances de la santé, dont, le 12 octobre 2018,·Les expertises en responsabilité médicale : bilan et propositions de réforme,·Facultés de droit et de médecine de l’Université de Paris : participation de professeurs de droit et de médecine, de hauts magistrats, de médecins experts et d’avocats spécialisés dans le domaine médical ; le colloque a été précédé de deux journées d’études, le 29 mai et le 10 juillet 2018, qui ont réuni plus de cinquante spécialistes. À la suite de la publication des actes de ce colloque, publication par le journal·Le Monde·de cet article :«·Syndrome du bébé secoué : “ce qui importe n’est pas tant la moralité des experts que la qualité scientifique de leur travail’’·»
  • En mars 2017,·Le reste à charge·(avec les Pr M. Borgetto et M-L Moquet-Anger), colloque de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, mars 2017
  • En juin 2016, « Santé au travail : nouveaux enjeux juridiques, financiers et sociaux » (avec J.-L. Carpentier), Université Sorbonne Paris Cité, faculté de droit Paris Descartes
  • En janvier 2016, « Système social et fiscalité » (avec X. Cabannes), Université Sorbonne Paris Cité, faculté de droit Paris Descartes
  • En 2011, « Finances publiques et Santé », Université Lille II
  • En 2007 et 2008, « Responsabilité, assurance et expertise médicales. Bilan d’application des lois Kouchner et About, 2002-2008. Propositions de réforme », Université Lille 2 et Assemblée nationale
  • En 2005, « Finances publiques et redistribution sociale », Université Lille 2
  • En 2001, « Finances sociales : nouveaux problèmes, nouvelles solutions », Association nationale des directeurs d’URSSAF
  • En 1991, « Formations et emploi », Université Montpellier I
  • En 1990, « De la décentralisation administrative à la décentralisation financière », Université Montpellier I

Activités d’expertise en droit financier public

  • Co-direction du séminaire sur l’histoire du financement de la protection sociale, avec les historiens de Paris I
  • Participation tous les ans à des colloques universitaires nationaux et internationaux. Par ex. en 2019, intervention au colloque « Banca, finanza e moneta : lo sviluppo diacronico comparato » de l’Université Bocconi de Milan et au colloque organisé par le CEDAG de l’Université de Paris sur «·les taux d’intérêt·»
  • Participation à des recherches conduites par des historiens des finances publiques de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne : en 2020, « Dynamiques des finances publiques et mutations du droit financier au XXe siècle » in Michel Margairaz (dir.), Dynamiques des finances publiques en France au XXe siècle
  • Depuis 2017, participation au séminaire·«·Politiques de la monnaie·» : intervention sur le thème «·Les juristes français et le passage à l’euro·», Université Paris Diderot, le 1er février 2019
  • Participation·tous les ans à des colloques universitaires : par ex. le 5 juin 2019, colloque organisé par le CEDAG de l’Université Paris V Descartes sur «·les taux d’intérêt·»
  • En 2014, intervention au colloque du Conseil d’État « Impôt ou cotisation », présidence de la table ronde
  • En 2010 et 2011, expert pour l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES)
  • En 2005, 2007 et 2009, auditionné par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale et du Sénat
  • De 2003 à 2004, conseiller scientifique au Commissariat général au Plan
  • De 1999 à 2003, professeur au centre de formation du ministère de l’Économie et des Finances (Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, IGPDE)
  • En avril 2001, chargé de mission en Chine sur le financement des retraites à la demande des autorités chinoises, avec M. François Monnier, conseiller maître à la Cour des comptes et Loïc Philip, président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)
  • Depuis 1999, responsable de la section « Finances sociales » et membre du conseil d’administration de la SFFP

Activités d’expertise en droit de la santé et de la protection sociale

  • Participation tous les ans à des colloques universitaires nationaux et internationaux. Par ex. en 2019,· intervention au colloque « Popolazione migrante : problematiche giuridiche medico legali e socio-sanitarie » de l’Université de Bari-Tarente et en 2020 intervention au colloque de l’AFDS, «·Droit de la santé, médecine et sport·» (voir publications)
  • Organisation des deux journées d’études et du colloque sur les expertises médicales à l’Université de Paris·; intervention le 5 déc. 2018 à Strasbourg sur le droit de la responsabilité médicale aux·42e journées nationales d’études du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF)
  • Depuis 2018, membre du conseil scientifique de l’École nationale d’études supérieures de sécurité sociale (EN3S)
  • Depuis 2014, vice-président de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), membre depuis 2009, élu au CA depuis 2011
  • Depuis 2012, membre de l’Institut du Droit de la Santé (IDS), UMR-S Inserm 1145
  • De 2009 à 2011, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités »
  • De janvier 2009 à juillet 2010, membre titulaire de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) du Nord-Pas-de-Calais
  • Depuis 2009, membre de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), élu au C.A. en 2011
  • De 2005 à 2009, membre des groupes de travail du Médiateur de la République sur « La réforme des expertises médicales judiciaires » et de « La réforme du recours subrogatoire des tiers payeurs »
  • En 2008, auditionné par le Conseil national du Sida sur le droit de la responsabilité des séropositifs
  • De 2004 à 2007, directeur scientifique du Centre international de recherche en économie de la santé (CIRES)
  • De 2004 à 2005, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités » sur le thème « Incertitude et expertise »
  • De 2003 à 2009, interventions dans la « chaire Santé » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

Recherches sur le droit de l’européanité : citoyenneté, nationalité, droits fondamentaux

  • En 2017, reprise des recherches entamées lors de mes études de sciences politiques, sur la notion d’« Européen » en tant que concept juridique, en relation avec l’histoire coloniale, l’évolution du droit de la citoyenneté, de la nationalité et des migrations, européennes et extra-européennes. Ce travail se traduit par la publication régulière d’articles, dans le but d’aboutir à un ouvrage complet sur « le droit de l’européanité », c’est-à-dire sur les droits réservés aux « ressortissants européens » (fondements historiques et théoriques, sources juridiques, droits fondamentaux, portées et limites).
  • L’article publié en 2017 « Finances sociales et citoyenneté » démontre l’existence de trois modèles européens de citoyenneté sociale, où les finances sociales ont été successivement conçues comme « en deçà », « au-delà » et « au coeur de la citoyenneté » (titres des trois parties de l’article)
  • En 2019, est parue ma contribution au colloque sur La nationalité au carrefour des droits (Université de Rennes, oct. 2017), sur le thème « Nationalité et exclusion de la citoyenneté : l’indigène et le dhīmmï ». Cette étude explique le statut que le droit colonial avait créé concernant les « indigènes » des colonies de l’Empire français (1830-1955), qui avaient la nationalité française mais étaient privés des droits de citoyenneté parce qu’ils n’étaient pas considérés comme des « Européens » du fait des règles de droit privé qui s’appliquaient à eux ; un rapprochement est opéré avec l’évolution concomitante du droit de la nationalité dans l’Empire ottoman et des droits (limités) de citoyenneté accordés aux minorités chrétiennes et juives en droit musulman (le statut de dhīmmï).
  • En 2019, à la suite de mon article sur « l’indigène et le dhīmmi », un éditeur m’a confié la rédaction d’un « rapport sur l’éditabilité » d’un ouvrage collectif sur le droit de la colonisation ; sur la base de mon rapport, les auteurs ont procédé à plusieurs corrections et l’ouvrage sera publié en 2020
  • En mars 2020, paraîtra aux éditions LGDJ ma contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau sur le sujet « Constitutions européennes, démocratie et finances publiques » ; il s’agit d’une réflexion juridique sur l’exercice de la souveraineté par les citoyens européens en matière de finances publiques, avec une comparaison des systèmes constitutionnels français et allemand.
  • Fin 2020, sera soumise à la Revue de l’OFCE une étude sur le thème : « L’identité européenne est-elle soluble dans la redistribution socio-fiscale ? À propos du livre de Thomas Piketty, Capital et idéologie ». Il s’agit d’une réflexion sur la thèse centrale de ce livre récemment paru (1200 p.), selon laquelle le « social-nativisme » représente un « piège identitaire post-colonial » qui ne pourrait être évité en Europe que par la construction d’« une souveraineté parlementaire européenne, en s’appuyant sur les souverainetés parlementaires nationales » pour « développer une forme de social-fédéralisme » par des mesures européennes fiscales et sociales.
  • Le 8 décembre 2020, lors de la journée d’étude du Programme Bando Cassini, organisée par l’Ambassade de France en Italie sur la thématique « Démocraties et sociétés européennes », je présenterai à l’Université de Bari-Tarente une recherche intitulée : « Déclarations des droits de l’homme et européanité » ; j’interviendrai aux côtés des Professeurs Philippe Audegean (Université Nice Sophie Antipolis) et Edwige Chirouter (Université de Nantes) ; ma contribution évoquera la formation des « déclarations des droits de l’homme » comme « produits de la culture européenne », avec une réflexion sur le caractère spécifiquement européen (ou pas) de la « Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », ainsi que la difficulté à articuler la défense de l’universalité des droits de l’homme avec celle de l’identité européenne, telle que la doctrine juridique et les juridictions l’envisagent.
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