Curriculum vitae


Pr Rémi Pellet

Professeur à l’Université de Paris et à Sciences Po Paris

Spécialités:
Droit financier public
Droit de la santé et de la protection sociale
Droit de l’européanité

Université de Paris
Campus Saint-Germain-des-Prés
Institut Droit et Santé
45, rue des Saints-Pères
75006 Paris

rpellet@club-internet.fr

Diplômes et prix

Carrière universitaire

Carrière administrative, financière et judiciaire

Participation à des jurys de concours administratifs

Rapports pour les pouvoirs publics

Direction et organisation de colloques scientifiques

Activités d’expertise en droit financier public

Activités d’expertise en droit de la santé et de la protection sociale

  • Participation tous les ans à des colloques universitaires nationaux et internationaux. Par ex. en 2021, intervention au colloque de l’AFDS « Défiance et Santé« , en 2020 au colloque «·Droit de la santé, médecine et sport·» (voir publications), en 2019,· au colloque « Popolazione migrante : problematiche giuridiche medico legali e socio-sanitarie » de l’Université de Bari-Tarente
  • Organisation des deux journées d’études et du colloque sur les expertises médicales à l’Université de Paris·; intervention le 5 déc. 2018 à Strasbourg sur le droit de la responsabilité médicale aux·42e journées nationales d’études du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF)
  • Depuis 2018, membre du conseil scientifique de l’École nationale d’études supérieures de sécurité sociale (EN3S) et de la revue Regards
  • Depuis 2014, vice-président de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), membre depuis 2009, élu au CA depuis 2011
  • Depuis 2012, membre de l’Institut du Droit de la Santé (IDS), UMR-S Inserm 1145
  • De 2009 à 2011, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités »
  • De janvier 2009 à juillet 2010, membre titulaire de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) du Nord-Pas-de-Calais
  • Depuis 2009, membre de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), élu au C.A. en 2011
  • De 2005 à 2009, membre des groupes de travail du Médiateur de la République sur « La réforme des expertises médicales judiciaires » et de « La réforme du recours subrogatoire des tiers payeurs »
  • En 2008, auditionné par le Conseil national du Sida sur le droit de la responsabilité des séropositifs
  • De 2004 à 2007, directeur scientifique du Centre international de recherche en économie de la santé (CIRES)
  • De 2004 à 2005, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités » sur le thème « Incertitude et expertise »
  • De 2003 à 2009, interventions dans la « chaire Santé » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

Recherches sur le droit de l’européanité : citoyenneté, nationalité, droits fondamentaux

  • En 2017, reprise des recherches entamées lors de mes études de sciences politiques, sur la notion d’« Européen » en tant que concept juridique, en relation avec l’histoire coloniale, l’évolution du droit de la citoyenneté, de la nationalité et des migrations, européennes et extra-européennes. Ce travail se traduit par la publication régulière d’articles, dans le but d’aboutir à un ouvrage complet sur « le droit de l’européanité », c’est-à-dire sur les droits réservés aux « ressortissants européens » (fondements historiques et théoriques, sources juridiques, droits fondamentaux, portées et limites).
  • L’article publié en 2017 « Finances sociales et citoyenneté » démontre l’existence de trois modèles européens de citoyenneté sociale, où les finances sociales ont été successivement conçues comme « en deçà », « au-delà » et « au coeur de la citoyenneté » (titres des trois parties de l’article)
  • En 2019, est parue ma contribution au colloque sur La nationalité au carrefour des droits (Université de Rennes, oct. 2017), sur le thème « Nationalité et exclusion de la citoyenneté : l’indigène et le dhīmmï ». Cette étude explique le statut que le droit colonial avait créé concernant les « indigènes » des colonies de l’Empire français (1830-1955), qui avaient la nationalité française mais étaient privés des droits de citoyenneté parce qu’ils n’étaient pas considérés comme des « Européens » du fait des règles de droit privé qui s’appliquaient à eux ; un rapprochement est opéré avec l’évolution concomitante du droit de la nationalité dans l’Empire ottoman et des droits (limités) de citoyenneté accordés aux minorités chrétiennes et juives en droit musulman (le statut de dhīmmï).
  • En 2019, à la suite de mon article sur « l’indigène et le dhīmmi », un éditeur m’a confié la rédaction d’un « rapport sur l’éditabilité » d’un ouvrage collectif sur le droit de la colonisation ; sur la base de mon rapport, les auteurs ont procédé à plusieurs corrections et l’ouvrage sera publié en 2020
  • En juillet 2020, est parue aux éditions LGDJ ma contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau sur le sujet « Constitutions européennes, démocratie et finances publiques » ; il s’agit d’une réflexion juridique sur l’exercice de la souveraineté par les citoyens européens en matière de finances publiques, avec une comparaison des systèmes constitutionnels français et allemand.
  • Le 18 décembre 2020, lors de la journée d’étude du Programme Bando Cassini, organisée par l’Ambassade de France en Italie sur la thématique « Démocraties et sociétés européennes », j’ai présenté à l’Université de Bari-Tarente une recherche intitulée : « Déclarations des droits de l’homme et européanité » ; cette contribution évoque la formation des « déclarations des droits de l’homme » comme « produits de la culture européenne », avec une réflexion sur le caractère spécifiquement européen (ou pas) de la « Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », ainsi que la difficulté à articuler la défense de l’universalité des droits de l’homme avec celle de l’identité européenne, telle que la doctrine juridique et les juridictions l’envisagent. La contribution sera publiée à l’automne 2021
  • En 2021, sera soumise à une revue universitaire une étude intitulée : « L’Europe et l’Islam sont-ils solubles dans la redistribution fiscale ? À propos des livres de Thomas Piketty, Capital et idéologie (2019)  et d’Emmanuel Saez et Gabriel Zucman Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie (2020) ». Il s’agit d’une réflexion sur la thèse centrale du livre de Piketty selon laquelle le « social-nativisme » représente un « piège identitaire post-colonial » qui ne pourrait être évité en Europe que par la construction d’« une souveraineté parlementaire européenne, en s’appuyant sur les souverainetés parlementaires nationales » pour « développer une forme de social-fédéralisme » par des mesures européennes fiscales et sociales (le livre de Saez et Zucman est étudié en tant qu’il développe certaines assertions de Piketty)
  • En 2021, sera publié un article sur « le faux moment hamiltonien de l’Europe », réflexion critique sur la thèse selon laquelle les mesures financières d’urgence adoptées en 2020 opéreraient la transformation de l’Union européenne en une fédération à l’américaine
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