Note juridique sur la «Charte des signatures des publications Université de Paris»

Si elle avait une valeur juridique, cette « Charte » se situerait au plus bas degré de la hiérarchie des normes. Or, il s’avère que ladite « Charte » viole tous les niveaux de cette « pyramide normative ». En préambule et à toutes fins utiles, rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) aLire la suite « Note juridique sur la «Charte des signatures des publications Université de Paris» »

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