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« The modern world is full of the old Christian virtues gone mad.  »  Gilbert Keith Chesterton, Orthodoxie, 1908

Note juridique sur la «Charte des signatures des publications Université de Paris»

Si elle avait une valeur juridique, cette « Charte » se situerait au plus bas degré de la hiérarchie des normes. Or, il s’avère que ladite « Charte » viole tous les niveaux de cette « pyramide normative ». 1- Violation du principe constitutionnel d’indépendance des professeurs des universités dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignementLire la suite « Note juridique sur la «Charte des signatures des publications Université de Paris» »


Signature de la pétition « Non à la suppression de la qualification par le CNU », 7 novembre 2020

Signature du manifeste : « Sur l’islamisme, ce qui nous menace, c’est la persistance du déni », Le Monde, dimanche 1er – lundi 2 novembre 2020

« Verbatim de l’audition par la commission des affaires sociales sur les projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie », Sénat, 18 juin 2020

« Cette crise impose une réforme de la pédagogie universitaire »Le Figaro, 28 avril 2020

« Syndrome du bébé secoué: ce qui importe n’est pas tant la moralité des experts que la qualité scientifique de leur travail », Le Monde, 23 janvier 2019

Intervention aux « XIIe Rendez-Vous Européens de Strasbourg : L’Heure des Choix » : « Quelle couverture santé, demain ?« , Université de Strasbourg, 21 novembre 2017

Intervention au colloque du Conseil d’État « Impôt ou cotisation », présidence de la table ronde, 2014 

Intervention au colloque du Sénat, « L’assurance de la responsabilité médicale  » , 9 septembre 2010

Interview sur la loi HPST, Décision santé, janvier 2010

Audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique, jeudi 10 septembre 2009, avec mention au rapport du 14 octobre 2009

« Tous les séropositifs sont-ils irresponsables ? », Le Monde, 19 mars 2009

Verbatim de l’audition par la Commission de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, Sénat, 27 mars 2007, mention au rapport Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages, du 31 octobre 2007

Mention des Leçons de droit social au rapport du Conseiller rapporteur M. Trédez, Assemblée plénière de la Cour de cassation, arrêt n° 528 du 24 juin 2005

Mention des articles publiés à la revue Droit social au rapport du sénateur Charles Descours, Les lois de financement de la Sécurité sociale, Commission des affaires sociales, 16 juin 1999

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