Master 2 Droit des industries des produits de santé (DIPS)


Master 2 (DIPS): « Financement et industries des produits de santé »

Les pouvoirs publics ont annoncé la réouverture des universités pour le mois de février 2021, sauf nouvelle dégradation de la situation sanitaire. L’application de cette décision serait une bonne chose sans doute car les étudiants qui le souhaiteraient pourraient ainsi se retrouver « physiquement ». Cependant, il m’appartient de prendre les plus grandes précautions pour éviter de m’infecter et de mettre en danger mes proches. En conséquence, je ne reprendrai les cours en « présentiel » que lorsque j’aurai été vacciné, et, en attendant, je continuerai à faire cours par la plateforme Zoom de la façon que j’indiquais dans un article publié par le journal Le Figaro au printemps dernier. Naturellement, je pourrai rencontrer « physiquement » à l’Université les élèves qui me demanderont un rendez-vous individuel pour faire le point sur leur travail.

Dates des cours avec « liens Zoom« 

Jeudi 4 février, 14-15 h

Jeudi 11 février, 14-16 h

Jeudi 25 février 14-16 h

Jeudi 11 mars, 14-16 h

Jeudi 18 mars, 14-16 h

Jeudi 25 mars, 14-16 h

Jeudi 15 avril, 14-16 h

Jeudi 22 avril, 17-19 h

Bibliographie en ligne :

Intervention sur « le financement de la protection sociale » au colloque du Conseil d’État : « Gouvernance et protection sociale », 12 février 2021, parution des actes dans l’année 2021 : texte de la communication ; vidéo du colloque

Comparaisons internationales : le système de santé allemand

Conseil d’analyse économique (CAE)

Margaret Kylea et Anne Perrot, « Innovation pharmaceutique : comment combler le retard français ? », Les notes du conseil d’analyse économique, n° 62, Janvier 2021

Ariane Alla, Jean Beuve et Baptiste Savatier, « Le cycle de vie de l’innovation pharmaceutique : le retard français », Focus CAE, n°053‐2021, janvier 2021

PLFSS pour 2021

Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale «maladie»

Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale  «accidents du travail – maladies professionnelles»

Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale  «autonomie»

Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale  «financement»

Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé : Consulter l’Annexe 7

Annexe 10 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie : Consulter l’Annexe 10

« Les ressources humaines en santé, levier de la transformation du système de santé« , actes des séminaires du HCAAM, 22 janvier 2021

HCAAM : « La place de la complémentaire santé et prévoyance en France« , 7 janvier 2021

Système de santé français et remboursement des dépenses de médicaments : synthèse du LEEM, 8 octobre 2020

Rapport commandé à Jacques Biot par le Gouvernement en novembre 2019 sur les pénuries de médicaments essentiels, suivi du plan d’action pour la relocalisation des industries de santé en France, juin 2020

Propositions de l’Assurance maladie pour 2021, juillet 2020

Bilan économique des Entreprises du Médicament – Edition 2020

Cour des comptes : la régulation des dispositifs médicaux, 2020

Cour des comptes : l’Agence nationale de sécurité des médicaments et produits de santé, 2019

Cour des comptes : La fixation du prix des médicaments, 2017

Cour des comptes : Le coût de la distribution des médicaments, 2017

Site FiPeCo, «L’efficience des dépenses d’assurance maladie« ,  « Pourquoi faut-il mettre en place un bouclier sanitaire ?« , « L’assurance maladie« , « Comment améliorer l’efficience des dépenses d’assurance maladie ?« , « L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) »

Livres, rapport et articles personnels qui seront mentionnés en cours : ils portent le numéro de leur inscription sur la page ad hoc du site ; d’autres seront ajoutés au fur et à mesure de leur parution.

Rapport :

Rapport au Ministre de la Santé sur « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l’éthique du don », septembre 2007

Livres :

Droit de la protection sociale (avec A. Skzryerbak), PUF, coll. Thémis, janvier 2017

Finances publiques et Santé : actes du colloque des 1er et 2 avril 2011, Dalloz, octobre 2011

L’Europe et la Santé in Le Carnet de santé de la France, Dossier « Comparaisons internationales », Dunod, mai 2009

Responsabilité, assurance et expertise médicales. Bilan d’application des lois Kouchner et About (2002-2008) Propositions de réformes, Dalloz, 2008

Articles

134«Le système sanitaire et social source d’inspiration pour une réforme de la responsabilité des gestionnaires publics », Revue de droit sanitaire et social, sous presse, à paraître début 2021

130. Synthèses sur la responsabilité des praticiens de santé libéraux et leurs assurances professionnelles, pour Gynerisq, sous presse, à paraître début 2021 : 
– « Éléments de droit de la responsabilité des professionnels de santé libéraux » ; 
– « Éléments sur le droit à la réparation des dommages par les professionnels de santé libéraux »
– « Éléments juridiques sur les expertises 
médicales dans les procédures mettant en cause les professionnels de santé libéraux » ;
– « L’assurance de la responsabilité juridique des professionnels de santé libéraux : genèse d’un scandale
« 

129. « Cotisations sociales et impositions de toutes natures dans la politique sanitaire et sociale :  repères sur l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle »JDSAM, novembre 2020

128. « L’argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d’une comparaison franco-allemande », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), octobre 2020

127. « L’assurance maladie est-elle légitime à couvrir les pathologies du sport ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), actes du colloque de l’AFDS, « Droit de la santé, médecine et sport », 10 mars 2020, parution octobre 2020

124 / 125. « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale. Bilan pour contribuer à une “refondation radicale” », Droit social, 2020.
Première partie, juillet-août 2020.
Seconde partie, septembre 2020.

122. « Les médecins migrants de l’Afrique vers l’Europe : enjeux juridiques et de santé publique », RDSS, juin 2020, version française actualisée du texte publié en italien

121. « Vers la suppression du Fonds de la Complémentaire santé solidaire ? », JDSAM, février 2020

120. « PLFSS 2020 : nouvelle prorogation du “tarif journalier de prestations’’ au profit des hôpitaux », JDSAM, déc. 2019

117. « La réforme annoncée du financement des établissements de santé », JDSAM, juillet 2019

116. «·Le financement par la TVA de la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie en remplacement de deux crédits d’impôts(CICE et CITS)·»,·JDSAM,·parution février 2019

115. «·Création et principales réformes de la Sécurité sociale : politique des ordonnances·»,·Le Concours médical, déc. 2018, tome 140, pp. 21-22·

114. «·La faillite des assurances des médecins libéraux mise à la charge du fonds créé pour les protéger des «trous de garantie·»,·JDSAM, n°21, 2018, pp. 116-117

113. «·Synthèse sur les propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale·»,·et·«·Brèves observations sur certains commentaires de la note de synthèse·»,·JDSAM, n°21, 2018, pp. 7-33 et 58-62·

112. « Les réformes du financement de l’assurance maladie et de la fiscalité : une conception doublement critiquable de la solidarité »,
JDSAM, n° 20, juillet 2018, pp. 84-93

111. «·Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des “options pratiques tarifaires maîtrisées » de la convention médicale 2017-2021·», JDSAM, n°2 mars 2018

110. «·De la nécessaire participation des établissements de santé à l’utilisation des logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires·», JDSAM, n°2 mars 2018

108. «·Établissements de santé et restes à charge·» in·Actes du colloque de l’AFDS,·Santé et restes à charge, Dalloz, 2017, pp. 45-62·

107. «·L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité·», JDSAM, n°17, 2017, pp. 46-47

105. «·La politique d’extension des complémentaires santé privées par l’octroi d’avantages socio-fiscaux aux employeurs·», JDSAM, mars 2017·

103. « La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées », RFFP, novembre 2016

102. « La tarification à l’activité (T2A) et les dépassements d’honoraires : les effets pervers de quelques lois récentes », JDSAM, octobre 2016

101. « La place du secteur lucratif dans les systèmes de santé », revue Sève, été 2016, n° 51

100. « Conclusions » in Florence Faberon (dir.), Établissements de santé et moyens financiers », Les Cahiers de droit de la santé, n° 22, 2016, LEH Edition

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