Master 2 Droit public général (DPG)

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Master 2 DPG : Cours de droit public financier

Les cours ont été dispensés de la façon que j’indiquais dans un article publié par le journal Le Figaro au printemps dernier

• Séance de présentation 2 octobre 2020
• Séance du 7 octobre 2020
• Séance du 14 octobre 2020
• Séance du 21 octobre 2020
• Séance du 28 octobre 2020
• Séance du 4 novembre 2020
• Séance du 18 novembre 2020
• Séance du 25 novembre 2020

Ouvrage de référence :

Rémi Pellet, Droit financier public. 1. Monnaies, Banques centrales, Dettes publiques, PUF, coll. Thémis, 2018, 2e édition refondue et actualisée

Articles récents :

Rémi Pellet, « Cotisations sociales et impositions de toutes natures dans la politique sanitaire et sociale :  repères sur l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle », JDSAM, novembre 2020

Rémi Pellet, « L’argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d’une comparaison franco-allemande », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), octobre 2020

Rémi Pellet, « Les rachats massifs de titres publics par la BCE sont une forme de monétisation des dettes publiques », Gestion et finances publiques, juillet 2020

Rémi Pellet. « Constitutions européennes, démocratie et finances publiques » inColl., Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lexis-Nexis, juillet 2020, pp. 953-964

Rémi Pellet, « L’impatto della politica monetaria della BCE sul sistema finanziario e bancario francese », Rivista Diritto Pubblico Comparato ed Europeo (DPCE), communication faite au colloque de l’Université Bocconi, Milan, novembre 2019

Rémi Pellet, «·Le financement par la TVA de la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie en remplacement de deux crédits d’impôts (CICE et CITS)·»,·JDSAM,·parution février 2019

Rémi Pellet, « Les réformes du financement de l’assurance maladie et de la fiscalité : une conception doublement critiquable de la solidarité »,
JDSAM, n° 20, juillet 2018, pp. 84-93

Rémi Pellet, «·Finances sociales et citoyenneté·» in J-F Boudet et X. Cabannes, Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017, pp. 135-142

Rémi Pellet, «·La politique d’extension des complémentaires santé privées par l’octroi d’avantages socio-fiscaux aux employeurs·», JDSAM, mars 2017·

Rémi Pellet, « Trois erreurs à éviter pour continuer à réformer les finances sociales·», in Michel Borgetto et alii, Travail et protection sociale. De nouvelles articulations·?, Presses de l’Université Paris II, 2017, pp. 61-73

Rémi Pellet. « La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées », RFFP, novembre 2016