Année 2021
142. Chronique « Financement et fiscalité », JDSAM, 3ème trimestre 2021
141. Chronique « Financement et fiscalité », JDSAM, 2ème trimestre 2021
140. Contribution au colloque Défiance et Santé, AFDS, mai 2021
139. « Gouverner les finances publiques en régime d’état d’urgence » in dossier « L’état d’urgence », Revue de droit public, remise le 31 avril 2021
138. Chronique « Financement et fiscalité », JDSAM, 1er trimestre 2021 ; remise à l’éditeur le 1er février 2021
137. « Les enjeux juridiques de la protection sociale de la santé », Revue des Juristes de Sciences Po, remise à l’éditeur le 2 avril 2021
136. « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer de la gestion publique et la Cour des comptes », Revue de droit sanitaire et social ; remis à l’éditeur le 5 déc. 2020
135. Intervention sur « le financement de la protection sociale » au colloque du Conseil d’État : « Gouvernance et protection sociale », 12 février 2021, parution des actes dans l’année 2021
134. Intervention sur « Le rôle renforcé de la BCE » au colloque « Quoi qu’il en coûte ! » du Centre d´Etudes Fiscales et financières d’Aix-en-Provence, le 12 février 2021 . Parution de la contribution à une date à déterminer
133. « Dynamiques des finances publiques et mutations du droit financier au XXe siècle » in Michel Margairaz (dir.), Dynamiques des finances publiques en France au XXe siècle, Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF), remis à l’éditeur le 4 janvier 2021
132. « Déclarations des droits de l’homme et européanité », Actes de la journée d’étude du Programme Bando Cassini du 18 décembre 2020, ; remise du texte à l’éditeur en septembre 2021
131. « L’Europe et l’Islam sont-ils solubles dans la redistribution socio-fiscale ? Lecture de Thomas Piketty, Capital et idéologie, 2019 », pour la Revue de l’OFCE, en cours de rédaction
130. Synthèses sur la responsabilité des praticiens de santé libéraux et leurs assurances professionnelles, pour Gynerisq, sous presse :
– « Éléments de droit de la responsabilité des professionnels de santé libéraux » ;
– « Éléments sur le droit à la réparation des dommages par les professionnels de santé libéraux »;
– « Éléments juridiques sur les expertises médicales dans les procédures mettant en cause les professionnels de santé libéraux » ;
– « L’assurance de la responsabilité juridique des professionnels de santé libéraux : genèse d’un scandale«
Année 2020
129. « Cotisations sociales et impositions de toutes natures dans la politique sanitaire et sociale : repères sur l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle », JDSAM, décembre 2020, pp.79-90
126 « Les rachats massifs de titres publics par la BCE sont une forme de monétisation des dettes publiques », Gestion et finances publiques, juillet 2020
124 / 125. « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale. Bilan pour contribuer à une “refondation radicale” », Droit social, 2020.
Première partie, n°7/8, juillet-août 2020, pp. 658-665
Seconde partie, n°9, septembre 2020, pp. 750-758
122. « Les médecins migrants de l’Afrique vers l’Europe : enjeux juridiques et de santé publique », RDSS, juin 2020, version française actualisée du texte publié en italien
121. « Vers la suppression du Fonds de la Complémentaire santé solidaire ? », JDSAM, février 2020
Année 2019
120. « PLFSS 2020 : nouvelle prorogation du “tarif journalier de prestations’’ au profit des hôpitaux », JDSAM, déc. 2019
119. « L’impatto della politica monetaria della BCE sul sistema finanziario e bancario francese », Rivista Diritto Pubblico Comparato ed Europeo (DPCE), communication faite au colloque de l’Université Bocconi, Milan, novembre 2019
118. « Nationalité et exclusion de la citoyenneté : l’indigène et le dhimmi » in Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapaport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes (PUR), parution oct. 2019
117. « La réforme annoncée du financement des établissements de santé », JDSAM, juillet 2019
116. «·Le financement par la TVA de la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie en remplacement de deux crédits d’impôts(CICE et CITS)·»,·JDSAM,·parution février 2019
Année 2018
115. «·Création et principales réformes de la Sécurité sociale : politique des ordonnances·»,·Le Concours médical, déc. 2018, tome 140, pp. 21-22·
114. «·La faillite des assurances des médecins libéraux mise à la charge du fonds créé pour les protéger des «trous de garantie·»,·JDSAM, n°21, 2018, pp. 116-117
113. «·Synthèse sur les propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale·»,·et·«·Brèves observations sur certains commentaires de la note de synthèse·»,·JDSAM, n°21, 2018, pp. 7-33 et 58-62·
112. « Les réformes du financement de l’assurance maladie et de la fiscalité : une conception doublement critiquable de la solidarité »,
JDSAM, n° 20, juillet 2018, pp. 84-93
111. «·Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des “options pratiques tarifaires maîtrisées » de la convention médicale 2017-2021·», JDSAM, n°2 mars 2018
110. «·De la nécessaire participation des établissements de santé à l’utilisation des logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires·», JDSAM, n°2 mars 2018
109. «·Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique : questions et observations introductives·», JDSAM, n°1 janvier 2018, pp. 6-8
Année 2017
108. «·Établissements de santé et restes à charge·» in·Actes du colloque de l’AFDS,·Santé et restes à charge, Revue de droit sanitaire et social, Hors-série, Dalloz, 2017, pp. 45-62·
107. «·L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité·», JDSAM, n°17, 2017, pp. 46-47
106. «·Finances sociales et citoyenneté·» in J-F Boudet et X. Cabannes, Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017, pp. 135-142
105. «·La politique d’extension des complémentaires santé privées par l’octroi d’avantages socio-fiscaux aux employeurs·», JDSAM, mars 2017·
104. « Trois erreurs à éviter pour continuer à réformer les finances sociales·», in Michel Borgetto et alii, Travail et protection sociale. De nouvelles articulations·?, Presses de l’Université Paris II, 2017, pp. 61-73
Année 2016
103. « La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées », RFFP, novembre 2016
102. « La tarification à l’activité (T2A) et les dépassements d’honoraires : les effets pervers de quelques lois récentes », JDSAM, octobre 2016
101. « La place du secteur lucratif dans les systèmes de santé », revue Sève, été 2016, n° 51
100. « Conclusions » in Florence Faberon (dir.), Établissements de santé et moyens financiers », Les Cahiers de droit de la santé, n° 22, 2016, LEH Edition
99. « Propositions pour une refondation », RFFP, n° 133, février 2016, pp. 121.130
98. «Le fonds de garantie des dommages médicaux », JDSAM, janvier-février 2016
Année 2015
97. « Proposition d’amendements au projet de loi de modernisation du système de santé », Les Cahiers du Syngof, 2015
96. « Le financement des soins palliatifs », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n° 3, 2015
95. « Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n° 1, 2015
94. « Intérêt général et marchés financiers », Mélanges en l’honneur du Pr. Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp. 489-499
Année 2014
93. « Le prix du sang », Journal de droit de la santé et de l’Assurance maladie (JDSAM), n° 4, 2014
92. « Les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé », (avec le Dr. Jean Marty), Droit social, oct. 2014, pp. 839-846
91. « Coopération transfrontalière européenne, planification nationale et maîtrise des dépenses de santé », (avec le Dr. Bernhard Ciritsis), in Sylvie Hennion et Otto Kaufmann (dir.), Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2014, pp. 389-397
90. « La protection de la santé et le consentement aux risques sexuels », in colloque Consentement et Santé, 20ème anniversaire de l’AFDS, édition Dalloz, 2014, pp. 263-269
Année 2013
89. « De la suppression de la concurrence dans la gestion de l’assurance maladie des exploitants agricoles », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n°3, 2013
88. « L’enseignement des finances publiques à l’Université. Bilan et propositions de réformes », Revue du Droit Public, n°4, 2013, pp. 957-995
87. « Les exigences constitutionnelles en matière d’assurance maladie à la lumière du droit de l’Union européenne », RDSS, numéro spécial, octobre 2013
86. « Analyse critique d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la trésorerie des hôpitaux », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n°2, 2013, pp. 92-97
85. « La réforme de la fiscalité des produits de santé au profit de l’assurance maladie ». Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n°1, 2013, pp. 90-96
Année 2012
84. « Le principe d’égalité et les restes à charge », contribution aux actes du colloque “Service public et Santé”, second semestre 2012
83. « Notes de lectures sur l’échec historique des caisses d’amortissement », revue Regards, parution septembre 2012
82. « Quatre propositions (sérieuses) de réforme des finances sociales », Le Carnet de santé de la France 2012, Dunod, parution septembre 2012
81. Contribution aux actes du colloque du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, « Santé et Justice : quelles responsabilités ? Dix ans après la loi du 4 mars 2002 », septembre 2012
80. « Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés », Droit social, n°6, juin 2012, pp. 569-579
Année 2011
79. « L’avenir des services non marchands en Europe », in Jean-Louis Gillet, Dominique Loriferne et Xavier Prétot (dir.), Assurance et protection sociale, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2011, pp. 57-92
78. « La fiscalisation du financement des retraites », revue Droit social, mars 2011
77. « L’Europe et “la privatisation des États-providence” », revue Droit social, février 2011
76. « LFSS pour 2011 : l’équilibre financier de la sécurité sociale après les refinancements de la dette sociale », JCP / La Semaine Juridique– Édition sociale N° 3. 18 Janvier 2011
75. « Assurance maladie, assistance et solidarité », Encyclopédie de la santé, à paraître fin 2011
Année 2010
74. « La décision QPC 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l’assurance des praticiens et établissements de santé », Revue de Droit Sanitaire et Social, n°spécial, septembre 2010
73. « Réformes des retraites publiques : esprit (républicain) es-tu là ? », Actualité Juridique de la Fonction publique (AJFP), juillet-août 2010, p. 169
72. « Finances publiques et responsabilité médicale », Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog, Economica, 2010
71. « Assurance et solidarité dans les systèmes de santé des pays européens et voisins de l’Union européenne », communication aux VIIIèmes Journées internationales Jean Monnet, 23 septembre 2010
70. « Les médecins libéraux et la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) », revue URML, avril 2010
69. « L’assurance professionnelle des obstétriciens et l’impéritie des pouvoirs publics », Revue de droit sanitaire et social, n°1, janv-févr. 2010
68. « LFSS pour 2010 : le déséquilibre financier de la sécurité sociale », La Semaine Juridique, 12 janvier 2010.
Année 2009
67. « Commentaires des articles 47-1 et 47-2 de la Constitution » in La Constitution de la République française (dir. F. Luchaire, G. Conac et X. Prétot), Économica, 3ième éd. janvier 2009
66. « LFSS pour 2009 : L’équilibre financier de la sécurité sociale », La Semaine Juridique Social, 20 janvier 2009, n°4
65. « La loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale et la réforme du système de santé », La Gazette du Palais, mars 2009
64. « Assurance maladie et territoires », actes du colloque de l’Association française de droit de la santé, Revue de Droit Sanitaire et Social, avril 2009
63. « Pour une réforme de la législation applicable aux médicaments dérivés du plasma », Revue Neurologique, 165, 2009, pp. 873-878
62. « L’Europe et la concurrence en matière de santé », Traité d’économie et gestion de la santé (dir. Didier Tabuteau, Gérard de Pouvourville et Pierre-Louis Bras), juin 2009
61. « Les relations entre l’assurance maladie et l’État après la loi HPST », ouvrage collectif sous la direction de D. Tabuteau et d’E. Couty, Presses de l’IHESP, 2009
60. « La réforme des finances sociales : contribution au débat », Revue de Droit Sanitaire et Social, décembre 2009
Année 2008
59. « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : présentation générale », Semaine Juridique Social, 22 janvier 2008, numéro spécial (avec Xavier Prétot)
Année 2007
58. « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : les dispositions relatives aux entreprises, aux indépendants et aux salariés », Semaine Juridique Social, 13 février 2007
57. « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du plasma et l’éthique du don », revue Sang Thrombose Vaisseaux 2008, vol. 20, n°3, mars 2008
Année 2006
56. Chapitres « Emploi, santé, protection sociale », Code de l’exclusion, Dalloz, 2006
55. « Les entreprises et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles », revue Droit social, avril 2006
54. « Les conventions médicales : contrats de droit public paradoxaux », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, PUM, janvier 2006
53. « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 », Semaine juridique Social, Dalloz, mars 2006
52. « Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005 », Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1, janvier 2006
Année 2005
51. « Le financement de la sécurité sociale » in Budget de l’Etat et finances publiques, Les cahiers français, n°329, 4ème trimestre 2005
50. « La fin du principe d’universalité », in Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Philip, Economica, juin 2005
49. « Le risque médical et la justice » in « La santé » Les cahiers français, n°324, La Documentation française, mars 2005
48. Réformer la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale, revue Regards, octobre 2005
Année 2004
47. Le juge constitutionnel et la maîtrise des dépenses de santé, Les Tribunes de la santé, 2004/4, n°5
46. « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 », Revue Semaine juridique Travail et Protection sociale, février 2004
45. « La garantie du financement des retraites », in actes du colloque sur « La sécurité financière et l’Etat », L’Harmattan, 2004
44. La CSG et la CRDS, Fascicule Juris-classeur Protection sociale, JCP, 2004
43. « La planification sanitaire et sociale », Carnet de santé de la France 2004, Dunod, 2004
42. « La réforme de la sécurité sociale : analyse critique », Revue Regards sur la l’actualité, La Documentation française, automne 2004 ;
41. « Le financement de l’assurance maladie », Revue d’économie financière, automne 2004
40. Les lois de financement de la sécurité sociale, in La protection sociale en France, Les notices de la Documentation française, 2004
Année 2003
39 . « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 », Revue Française de Finances Publiques, n°82, juin 2003, pp. 187-209
38. Le Carnet de santé de la France, 2003 (dir. Jean de Kervasdoué)
37. « L’évolution du financement de la sécurité sociale : le sens des réformes », revue Regards, La documentation française, 2003
36. « Le financement de la prévention et de la promotion en santé », in Collectif La prévention en santé, actes du colloque du 15 février 2002, Institut d’études de santé publique, Flammarion, Février 2003
35. « Les prérogatives de l’Etat dans l’organisation des régimes de protection contre le chômage », Revue Française de Finances Publiques, 2003
34. « La participation de l’assurance chômage à la politique de l’emploi », Revue Française de Finances Publiques, 2003
33. « Les relations juridiques (très peu) conventionnelles des médecins libéraux avec la Sécurité sociale » in La crise des professions de santé libérales (dir. Jean de Kervasdoué), Dunod, 2003
32. « L’indépendance des médecins : les paradoxes du droit » in La crise des professions de santé libérales (dir. Jean de Kervasdoué), Dunod, 2003
31. Evolution du financement de la sécurité sociale, Juris-classeur Sécurité sociale Encyclopédie, 2003
Année 2002
30. « Réformer la Constitution financière : pour de nouveaux principes budgétaires », Revue de Droit Public et de la Science Politique, n°1/2, janvier 2002, n° spécial sur « La VIème République ? »
29. « La protection sociale », La documentation française : articles sur « la protection complémentaire et supplémentaire », 2002
Année 2001
28. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel sur la LFSS pour 2001, Revue Travail et Protection sociale, Février 2001
27. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel sur les LF rectificatives pour 2000 et LFI pour 2001, Revue du Droit Public et de la sciences politiques (RDP), n°3, 2001, pp. 913-946
26. « Les lois de financement de la sécurité sociale : les évolutions possibles », Revue Regards, n°20, juillet 2001
25. « Lois de finances de l’Etat et lois de financement de la sécurité sociale : deux propositions supplémentaires de réforme de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 », Revue Française de Finances Publiques, 2001, numéro spécial consacré au projet de réforme de l’ordonnance organique.
24. « Les lois de financement de la sécurité sociale », Juris-classeur Sécurité sociale Encyclopédie, 2001 ;
23. « Les circuits financiers intra et inter régimes », Juris-classeur Sécurité sociale Encyclopédie, 2001 ;
Année 2000
22. « Comment réformer le système socio-fiscal », Encyclopédie de la protection sociale, Economica, 2000
21. « Le carnet de santé de la France », FNMF, 2000 (dir. Jean de Kervasoué)
20. « Les finances publiques », La documentation française : « Les finances sociales : les LFSS et la gestion du système de protection sociale », sept. 2000
Année 1999
19. « Les juridictions et la notion de ‘‘ressources et charges publiques’’ sociales », actes du colloque de l’Université de Versailles, 29 janv. 1999, Revue juridique des Barreaux juillet-septembre 1999
18. « Le Conseil constitutionnel et l’équilibre financier de la sécurité sociale », revue Droit social, n°1 janvier 1999 ;
17. « La protection des personnes à l’égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances d’avril 1996 », Revue de droit sanitaire et social, décembre 1996 ;
16. « Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière », Revue du Droit Sanitaire et Social, janv.- mars 1999 ;
15. Vingt-six articles (« entrées ») pour l’Encyclopédie d’histoire de France, éditions Bordas, mars 1999, sous la direction des Professeurs Jean-François Sirinnelli et Maurice Agulhon :
Volume I – « Comptabilité nationale » ;- « Conseil exécutif provisoire »- « Corps législatif »- « Cour des comptes »- « Crédit agricole (Caisse nationale de) »- « Crédit lyonnais »- « Crédit mobilier »
Volume II – « Douane » ;- « Droits de l’homme (société des) »- « Emprunts russes »- « Epargne »- « Exclusion »- « Gaudin (Martin Michel Charles) »- « Impôt sur le revenu (1914) »- « Instruction civique »- « Législative (Assemblée nationale) »
Volume III – « Marie (André) » ; – « Mutualisme » – « Palais-Royal » – « Partis politiques »
Volume IV- « Royer-Collard (Pierre-Paul) » ; – « Société générale » – « Talleyrand-Périgord (Charles Maurice de) » – « Teilhard de Chardin (Pierre) » – « Tribunat »- « Walras (Léon) »
Année 1998
14. « La budgétisation régionalisée des dépenses d’assurance maladie », Revue Française de Finances Publiques, n°64, novembre 1998
Année 1997
13. « La Cour des comptes et le Parlement : mise en perspective historique d’un paradoxe politique », Revue Française de Finances Publiques, n°59, 1997, Actes du colloque du 5 décembre 1996, Cour des comptes / Société Française de Finances publiques ;
12. Communication sur « la confidentialité des données médicales » au colloque de l’Association des Médecins Inspecteurs de Santé publique (AMIS), Nantes, 13 mars 1997 ; publication revue « Échanges santé-social », juin 1997, n°86, « Éthique et santé publique », Ministère des affaires sociales
Année 1996
11. « La maîtrise des dépenses de santé : de quelques aberrations législatives récentes », publication des actes du colloque international de l’Université de Rennes I du 6 et 7 juillet 1995, dir. E. Douat, édition STH, 1996 ;
10. « La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale », numéro spécial de la revue Droit social, septembre 1996 ;
9. « Les nouvelles missions des juridictions financières », contribution à la rédaction de l’article de Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, Revue Française de Finances publiques (RFFP), décembre 1996 (mention de la participation à la rédaction par et à la demande du Premier président)
Année 1995
8. « Les conditions constitutionnelles d’une réforme de la loi informatique et libertés », Revue de Droit Public et de la Science Politique, n°2, avril 1995 ;
7. « La vidéo-surveillance et l’application de la loi « informatique et libertés » : première partie « « Le « traitement de l’information nominative », une catégorie sans critère », Revue Administrative, numéro Mai-Juin 1995 ;
6. Deuxième partie : « La nécessaire réforme de la loi ‘‘informatique et libertés’’ », Revue Administrative numéro juillet -août 1995 ;
5. « Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale », revue Droit social, 3 mars 1995, pp. 296-305
4. « Les modes de gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale, confrontés à l’évolution du droit financier européen », actes du colloque de la Société Française de Finances Publiques, Economica, février 1995 ;
3. « Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale ; loi n°94-637 du 25 juillet 1994 », revue Droit social, n°1, janvier 1995
Année 1991
2. « Les enjeux politiques de la décentralisation financière », Revue de Droit Public et de la Science Politique, n°5, 1991
Année 1990
1. « Éléments de droit financier de la Sécurité sociale », Actualité juridique Droit administratif (AJDA), n°3, 1990
