Rapports officiels


Rapport au Ministre de la Santé sur « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l’éthique du don », septembre 2007

Rapport pour le Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le régime socio-fiscal des cotisations aux organismes complémentaires et supplémentaires, 2000

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