Rapports officiels et interventions


Rapports officiels

Rapport au Ministre de la Santé sur « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l’éthique du don », septembre 2007

Rapport pour le Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le régime socio-fiscal des cotisations aux organismes complémentaires et supplémentaires, 2000

Interventions

Audition par la commission des affaires sociales du Sénat le 18 juin 2020

Intervention au colloque du Conseil d’État « Impôt ou cotisation », présidence de la table ronde, 2014 

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